Pac 2013 La conditionnalité des aides actualisée

Culture d'avoine d'hiver. (© Terre-net Média)

Cinq fiches sont téléchargeables sur le site du ministère de l’Agriculture :

- La fiche de présentation générale

- Les quatre autres fiches expliquant  les exigences de base de la conditionnalité par secteur de production :

• Fiches techniques - Bcae (bonnes conditions agricoles et environnementales) (format pdf - 644.3 ko - 03/01/2013)
• Fiches techniques - Protection animale (format pdf - 163.8 ko - 03/01/2013)
• Fiches techniques - Santé-Productions animales (format pdf - 488.1 ko - 03/01/2013)
• Fiches techniques - Conditionnalité 2013 - Santé-Productions végétales (format pdf - 330.2 ko - 15/01/2013)

Pour les mesures agroenvironnementales (Mae), des fiches techniques spécifiques complémentaires associées aux quatre précédentes présentent selon la même démarche, les exigences propres aux Mae [pratiques de fertilisation ou pratiques d’utilisation des produits phytopharmaceutiques] et sa grille de pondération.

Les aides de conditionnalité

Pour rappel, les aides de conditionnalité sont les suivantes :

• les aides couplées et découplées du premier pilier de la Pac ;
• les aides à la restructuration et à la reconversion des vignobles 1 versées à partir de 2008 ; 
• certaines aides de développement rural (2^nd pilier de la Pac) relevant de la programmation 2007-2013, à savoir :
  - les indemnités compensatoires de handicaps naturels (Ichn) ;
  - les mesures agroenvironnementales (Mae) pour les engagements souscrits à partir de 2007, en particulier la Phae2 ;
  - l’aide au boisement des terres agricoles ;  
  - les paiements sylvo-environnementaux.

Les exploitants agricoles qui bénéficient d’au moins une aide mentionnée ci-dessus sont ainsi soumis à la conditionnalité.

Pour en savoir plus sur les démarches en ligne.